Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes (ci après « CGV) sur notre site marchand https://www.frenandleger.com

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Toutes les ventes des produits que nous distribuons (les «Produits») sont régies par les présentes CGV. Les présentes CGV sont systématiquement soumises à tous nos clients et clientes (ci après « le Client ») lors de la création d’un compte. Le Client doit les approuver afin de pouvoir créer un compte, condition nécessaire pour pouvoir passer une commande en ligne.

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Ces CGV peuvent être modifiées à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement dans notre processus de vente. Nous recommandons à notre clientèle de vérifier nos CGV de temps à temps pour s’assurer d’être informés de toute mise à jour. Nous nous assurons également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV.

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Commandes

Les commandes ne seront définitives et opposables à nous que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :
– Disponibilité du produit
– Enregistrement de la commande
– Paiement accepté par le service de paiement en ligne

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Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l'adresse e-mail utilisée pour la confirmation de votre commande. La confirmation de commande fera office de signature et d’acceptation des opérations effectuées.

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Nous nous se réservons le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande
reçue.

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Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de notre acceptation.

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Prix

Les Produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour de notre acceptation de la commande. Les prix sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf indications contraires.

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Paiement

Le règlement des Produits s’effectue exclusivement par carte bancaire grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande.

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Livraison des produits

Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n’ont qu’une valeur indicative. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les Produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.)

 

Les Produits peuvent être subordonnés à une taxe de douane ou à l’obtention d’une licence d’importation ou l’exportation. L’Acheteur déclare être responsable de l’ensemble des contraintes douanières et autorisations nécessaires à l’importation sur son territoire des Produits et assumer l’ensemble des conséquences financières que de telles contraintes pourraient entraîner.

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Garantie

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Nous rappellons qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans un délai de 8 jours suite à la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l’Acheteur, comme en cas de force majeure.

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Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.

Nous ne serons en aucun cas responsables des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente. En tout état de cause, notre responsabilité, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits acquis par l’Acheteur.

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Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent notre propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Droit applicable

D’un commun accord entre les parties, les présentes Conditions Générales ainsi que les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumises aux lois applicables de la province de l’Ontario et du Canada.

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Clause attributive de juridiction

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire d’Ottawa, province de l’Ontario, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sut un tel litige selon les prescriptions de la loi.